Protection des données
Last updated: 13.08.2026
Ce document explique comment KONTABASE traite les données de contact d'entreprises contenues dans les bases de données professionnelles que nous compilons et utilisées dans le cadre de notre service d'email marketing. Pour les données concernant nos propres clients et les visiteurs de notre site web, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Nous traitons les données conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR, EU 2016/679), à la loi sur la protection des données et aux règles relatives aux communications électroniques.
1. Objet du présent document
KONTABASE commercialise des bases de données B2B auprès des entreprises et propose un service d'e-mailing marketing. Ces bases de données se composent principalement de données d'entreprises (dénomination sociale, numéro d'immatriculation au RCS / SIREN, secteur d'activité, adresse, coordonnées générales). Certaines de ces données peuvent être associées à une personne physique (par exemple le nom d'un contact ou une adresse e-mail nominative) et sont dès lors considérées comme des données à caractère personnel.
2. Sources des données
Nous traitons des données issues de sources licites et accessibles au public, notamment le registre officiel des entreprises en France (RCS / RNE) ; les coordonnées d'entreprises accessibles publiquement (sites internet d'entreprises, annuaires publics) ; ainsi que d'autres sources de données légales. Nous ne collectons ni ne vendons de données personnelles d'individus à des fins de prospection B2C. Notre activité cible exclusivement les contacts B2B (interentreprises).
3. Données traitées
Dénomination sociale et numéro d'immatriculation (SIREN/RCS) ; secteur d'activité (code NAF/APE), région, date de création ; coordonnées de l'entreprise (e-mail générique, téléphone, adresse postale, site web) ; le cas échéant, nom de la personne de contact et adresse e-mail professionnelle liée à sa fonction.
4. Base légale
4.1. Pour le traitement des coordonnées professionnelles à des fins de prospection directe B2B, nous nous fondons sur l'intérêt légitime (GDPR art. 6, par. 1, point f) – à savoir notre intérêt et celui de nos clients à contacter des professionnels avec des offres commerciales pertinentes. 4.2. Nous avons mis en balance cet intérêt légitime avec les droits et libertés des personnes concernées (test de mise en balance). Dans la mesure où nous traitons principalement des coordonnées professionnelles et offrons systématiquement la faculté de s'opposer au traitement, nous estimons que celui-ci ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes concernées. 4.3. Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement dans un cas précis (par exemple pour l'envoi de certains messages de prospection électronique), nous traitons les données sur la base de ce consentement.
5. Finalités du traitement
Constitution et livraison de bases de données d'entreprises aux clients ; fourniture du service d'e-mailing (envoi de messages de prospection pour le compte de clients) ; mise à jour et garantie de la qualité des données ; gestion des demandes d'opposition (opt-out).
6. Rôles : responsable du traitement et sous-traitant
6.1. Lors de la collecte des données et de l'élaboration de la base de données, KONTABASE agit en qualité de responsable du traitement. 6.2. Dès la livraison de la base de données au client, celui-ci devient un responsable du traitement distinct pour les données reçues et assume l'entière responsabilité de leur utilisation ultérieure en toute conformité (voir Conditions Générales d'Utilisation, article 9). 6.3. Dans le cadre du service d'e-mailing, lorsque KONTABASE expédie des messages selon les instructions du client et pour sa campagne, KONTABASE intervient généralement comme sous-traitant du client, ce dernier étant le responsable du traitement. Dans cette situation, la relation contractuelle est régie par un accord de sous-traitance des données (DPA).
7. Transmission des données aux clients
7.1. Le client reçoit les données afin de les exploiter dans le cadre de sa propre activité commerciale, conformément aux Conditions Générales d'Utilisation. 7.2. Le client s'engage à traiter les données en totale conformité avec le GDPR, notamment : disposer d'une base légale valable pour le traitement ; informer les personnes concernées du traitement de leurs données lorsque la loi l'exige ; intégrer une option de désinscription (opt-out) à la prospection directe dans chaque message ; respecter l'ensemble des droits des personnes concernées.
8. Droits des personnes concernées
Toute personne physique dont nous traitons les données dispose du droit de : recevoir des informations sur le traitement de ses données ; accéder à ses données ; demander la rectification des données inexactes ; demander l'effacement de ses données ; limiter le traitement ; s'opposer à tout moment à la prospection directe – auquel cas nous cesserons immédiatement d'utiliser ses données à des fins marketing. Pour exercer vos droits ou demander le retrait de vos données (opt-out), contactez : info@kontabase.com.
9. Droit d'opposition et désinscription
9.1. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées ou celles de votre entreprise soient utilisées dans nos campagnes ou commercialisées au sein de bases de données, écrivez-nous à info@kontabase.com et nous supprimerons ces données. 9.2. Chaque message de prospection que nous envoyons contient un lien de désinscription simple d'accès. 9.3. Nous tenons un registre des demandes d'opposition (liste d'exclusion) afin de garantir qu'aucun nouveau message ne vous soit envoyé.
10. Conservation et mise à jour
Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour assurer le service et maintenir la base de données à jour. Nous procédons à des actualisations régulières à partir de sources publiques. Nous conservons les demandes d'opposition aussi longtemps que nécessaire pour veiller à leur strict respect.
11. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, toute altération ou toute divulgation, incluant le contrôle strict des accès, le stockage sécurisé et le recours à des prestataires de confiance.
12. Contact et réclamations
Pour toute question relative à la protection des données : Kliima Eksperdid24 SAS. E-mail : info@kontabase.com. Adresse : Pirni 12, Tallinn.