Politique de confidentialité
Last updated: 13.08.2026
Cette politique de confidentialité explique comment KONTABASE traite les données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site web. Pour les données figurant dans les bases de données d'entreprises que nous commercialisons et utilisons dans le cadre de notre service d'email marketing, veuillez consulter notre document distinct relatif à la Protection des données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Kliima Eksperdid24 OÜ. Numéro d'immatriculation : 17494012. Adresse : Pirni 12, Tallinn. Email : info@kontabase.com
2. Quelles données nous collectons
Données clients (lors de la passation d'une commande) : nom et prénom ou raison sociale et personne de contact ; adresse email ; numéro de téléphone (si renseigné) ; données de facturation (raison sociale, numéro SIREN/SIRET, adresse, numéro de TVA intracommunautaire) ; données relatives à la commande et au paiement. Données des visiteurs du site web : adresse IP et données relatives à l'appareil/navigateur ; statistiques d'utilisation du site ; informations collectées par le biais de cookies (voir section 4). Lors d'un paiement, vos coordonnées bancaires/de carte sont traitées par le prestataire de services de paiement ; KONTABASE ne conserve pas l'intégralité des données de paiement.
3. Finalités et bases légales du traitement
Exécution de la commande et fourniture du service — Exécution contractuelle (RGPD Art. 6(1)(b)). Émission des factures et comptabilité — Obligation légale (Art. 6(1)(c)). Support client et communication — Exécution contractuelle / intérêt légitime (Art. 6(1)(b), (f)). Maintien du bon fonctionnement et sécurité du site web — Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)). Statistiques et amélioration des services — Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)). Marketing auprès des clients existants — Intérêt légitime ou consentement (Art. 6(1)(f)/(a)). Cookies (non essentiels) — Consentement (Art. 6(1)(a)).
4. Cookies
4.1. Le site web utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, d'analyser l'audience et d'améliorer le service. 4.2. Les cookies nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site. Les cookies statistiques et marketing ne sont utilisés qu'avec votre consentement, que vous pouvez donner ou retirer à tout moment depuis le bandeau de cookies. 4.3. Vous pouvez également paramétrer les cookies directement dans votre navigateur.
5. Conservation des données
Nous conservons les données relatives aux commandes et à la relation client pendant toute la durée de celle-ci, puis après son terme pour la durée nécessaire ou imposée par la loi. Nous conservons les pièces comptables justificatives pendant 10 ans (Code de commerce). Nous conservons les journaux de connexion et statistiques du site web pendant une durée raisonnable.
6. Partage des données et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires de services de confiance qui traitent les données pour notre compte (sous-traitants), tels que : hébergement web et serveurs d'applications ; prestataires de services de paiement ; outils de messagerie et d'email marketing ; services comptables ; outils d'analyse d'audience web. Des accords de traitement des données (DPA) ont été conclus avec ces prestataires. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à d'autres fins que la fourniture du service ou le respect d'une obligation légale.
7. Transferts hors UE/EEE
Si un prestataire de services est établi en dehors de l'Union européenne / de l'Espace économique européen, nous assurons la licéité du transfert grâce à des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne).
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données ; droit de rectification des données inexactes ; droit à l'effacement de vos données (« droit à l'oubli ») ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données ; droit d'opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime, y compris à des fins de prospection directe ; droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer vos droits, contactez : info@kontabase.com.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et d'empêcher tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
10. Réclamations
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions légales en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr) ou d'un tribunal compétent.
11. Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité périodiquement. La version actualisée est toujours consultable sur le Site.
12. Contact
Kliima Eksperdid24 OÜ. Email : info@kontabase.com. Adresse : Pirni 12, Tallinn.